Partie 1 - Imposition des résultats La plus- value est de 80 000 - 38 600 = 41 400 €. Concernant les biens corporels amortissables, la plus- value est toujours à court terme. Elle ne nécessite aucun retraitement fiscal. Mobilier de bureau Aucune régularisation de TVA n'est nécessaire sur ce type de bien. Par ailleurs, la valeur nette comptable est nulle. La plus- value est donc de 4 500 - 0 = 4 500 €. S'agissant d'un bien corporel amortissable, cette plus- value est à court terme et ne nécessite aucun retraitement fiscal. Brevet Ce brevet a été développé par l'entreprise. Il peut prétendre à l'imposition au taux réduit de 10 % possible pour les cessions et concessions de biens de propriété industrielle. Le montant du résultat de cession est de 2 400 - 800 = 1 600 €. Ce montant sera déduit du résultat fiscal afin d'être imposé au taux réduit de 10 %. 2. Brevet acquis Si le brevet avait été acquis, et non développé, par l'entreprise, il n'aurait pas pu prétendre à l'imposition au taux réduit de 10 %. En effet, une des conditions est que le brevet acquis soit détenu depuis au moins 2 ans lors de sa cession. Ce qui n'est pas le cas ici puisque le brevet aurait été acquis le 04/08/N-1 avec une vente le 01/09/N. Exercice 48 Cessions de titres de participation - 1 Outre ses différentes cessions de biens corporels et incorporels, la SAS PAMPA a également cédé quelques titres de participation. Informations sur les titres : Date d'achat Actions FLEURS Actions ROSES Actions LYS 70 01/06/N-8 01/02/N 01/03/N-4 Prix d'achat unitaire 20 10 15 Quantité 300 40 50 Valeur clôture N Dépréciation N-1 18 12 14 450 / 60