Thème 9 - Détermination du résultat fiscal 2. Réduction d'impôt La base de calcul de la réduction d'impôt est plafonnée à 20 000 € ou 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires si ce montant est plus élevé. Le montant du don étant inférieur à 20 000 €, l'intégralité du don ouvre droit à réduction. La réduction est donc de 500 × 60 % = 300 €. Exercice 54 Résultat fiscal société à l'IS - 1 La SA LEBUT vous demande de présenter le calcul de son résultat fiscal pour l'exercice N. Son résultat comptable est de 200 000 €. Les opérations ont toutes été correctement comptabilisées. Le chiffre d'affaires annuel est de 4 000 000 €. 1. Travaux d'entretien de la chaudière du siège social pour un montant de 400 € annuel. 2. Redevance de crédit- bail de 900 € par mois concernant un véhicule de tourisme. Prix d'acquisition neuf : 40 000 € HT. Durée d'amortissement 5 ans. Démarrage du contrat : 01/06/N. Taux d'émission de CO2 : 230 g. 3. Souscription d'une assurance- vie sur la tête de M. PAUL (Responsable informatique) pour un montant annuel de 1 200 €. 4. Charges de personnel d'un montant global de 940 000 €. Ces charges comprennent la rémunération de M. ISMAEL (dirigeant de l'entreprise) pour 50 000 €. 5. À la suite d'un vol de matériel dans l'entreprise, celle- ci a reçu une indemnisation de la part de son assurance d'un montant de 4 500 €. 6. Le 27 novembre N, l'entreprise a reçu une facture de son fournisseur situé à Londres. Au 31/12/N, cette facture n'est pas réglée. L'échéance est au 15/01/N+1. Le montant de la facture est de 1 500 £. Cours de la livre sterling : - 27/11/N : 1 € = 0,86 £ - 31/12/N : 1 € = 0,82 £ - 15/01/N+1 : 1 € = 1,18 £ 7. La SA LEBUT a un conseil d'administration composé de 10 administrateurs dont l'un est entré en fonction le 1er octobre N. La société emploie 50 salariés. Au cours de l'exercice N, elle a versé 60 000 € de jetons de présence. Les rémunérations des 5 personnes les mieux rémunérées s'élèvent à 360 000 €. 83