Thème 9 - Détermination du résultat fiscal Étape 1 : résultat fiscal commun 145 200 - 40 000 - 30 000 - 400 = 74 800 € Étape 2 : Quote- part de Julie 74 800 × 60 % = 44 880 € Étape 3 : BIC brut 44 880 + 40 000 + 400 = 85 820 € ➞ Montant soumis à cotisations sociales (sécurité sociale). Étape 4 : BIC Net Il convient de retirer le montant des charges sociales de Julie. 85 820 - 18 000 = 67 280 € ➞ Montant imposable à l'impôt sur le revenu catégorie BIC. 2. Autres revenus à déclarer En revenus de capitaux mobiliers il faudra déclarer les dividendes : 4 000 × 60 % = 2 400 €. Il faudra également déclarer la PVLT : 1 200 × 60 % = 720 imposable au taux de 12,80 %. Exercice 58 Résultat fiscal société de personnes - 2 La SNC MAT a opté pour l'IS. Ces deux associés, Pierre (70 %) et Sébastien (30 %) ont besoin de vous pour élaborer le montant qu'ils devront déclarer sur leur impôt sur le revenu respectif. La SNC a réalisé un résultat comptable de 30 000 €. Le listing des opérations de N est le suivant : - rémunération de Pierre : 24 000 € ; - rémunération de Sébastien : 18 000 € ; - charges sociales de Pierre : 16 000 € ; - charges sociales de Sébastien : 9 000 € ; - pénalités pour retard de dépôt de la déclaration de TVA : 150 € ; - don fait à la Croix Rouge : 1 000 € ; 91