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Chapitre 9 - Les agents à capacité et à besoin de financement
B Les modalités de financement de l'État
On distingue plusieurs supports de financement de l'État, en fonction de leur durée :
- les bons du Trésor à taux fixe (BTF) sont les supports de financement de l'État à court terme. Leur durée
est de trois, six ou douze mois ;
- les bons du Trésor à taux annuel (BTAN) sont les supports de financement de l'État à moyen terme. Leur
durée est de deux à cinq ans ;
- les obligations assimilables au Trésor (OAT) sont les supports de financement de l'État à long terme. Leur
durée est comprise entre sept et cinquante ans.
L'encours de la dette publique représente, au 31 décembre 2022, 2 949,3 milliards d'euros, soit environ
111,8 % du PIB français. 80 % de cette dette provient de l'État et des Odac, 10 % des organismes de Sécurité
sociale et 10 % des administrations publiques locales. En ce qui concerne la dette négociable de l'État stricto
sensu, elle représente 2 426,4 milliards d'euros au 30 novembre 2023, dont 169,1 milliards d'euros placés à
court terme et 2 257,3 milliards d'euros placés à moyen et long terme. La durée moyenne de l'encours de dette
française est de 8 ans et 196 jours. En France, c'est l'Agence France Trésor qui place la dette de l'État sur les
marchés financiers.
La dette publique française a fortement augmenté depuis le début de la Grande Récession, en 2007-2008, mais
également du fait des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, qui a fortement impacté le
niveau d'activité économique en France et dans le monde, et a contribué à creuser la dette publique française.
Voyons à présent les liens entre niveau d'activité économique et niveau de dette publique, ainsi que le
rôle des stabilisateurs automatiques.
En période de croissance économique forte, il y a des créations nettes d'emplois : les emplois créés sont plus
nombreux que les emplois détruits. Ainsi, l'emploi augmente et le chômage diminue. De ce fait, les recettes fiscales
assises sur l'emploi et l'activité augmentent, tandis que les dépenses sociales diminuent du fait de la baisse du
chômage. En conséquence, et indépendamment de toute volonté politique, les soldes publics sont tirés dans le
sens de l'excédent : les excédents publics augmentent, ou les déficits publics diminuent, ou bien encore les déficits
laissent place aux excédents. Et finalement l'encours de dette publique diminue, dans cette situation idyllique.
En période de croissance économique faible, il y a des destructions nettes d'emplois : les emplois créés sont
moins nombreux que les emplois détruits. Ainsi, l'emploi diminue et le chômage augmente. De ce fait, les recettes
fiscales assises sur l'emploi et l'activité diminuent, tandis que les dépenses sociales augmentent du fait de la hausse
du chômage. En conséquence, et indépendamment de toute volonté politique, les soldes publics sont tirés dans
le sens du déficit : les excédents publics diminuent, ou les déficits publics s'accroissent, ou bien encore les excédents
se transforment en déficits. Et finalement l'encours de dette publique augmente, dans cette situation
cauchemardesque.
Cependant, les dépenses sociales, agissant comme un filet de sécurité, permettent notamment aux ménages
qui perdent leur emploi de maintenir peu ou prou leur niveau de vie antérieur et à continuité de consommer.
L'État- providence constitue une sorte de bouclier qui permet d'amoindrir l'impact des crises économiques, et les
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