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Chapitre 18 - Inégalités, pauvreté et modèles de protection sociale
V Le budget de la Sécurité sociale française
En France, c'est l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) qui a la responsabilité de
la trésorerie du régime général de la Sécurité sociale. L'ACOSS dirige les Unions de Recouvrement des cotisations
de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF), qui sont chargées de collecter les cotisations
et contributions sociales auprès des employeurs.
Alors que les comptes de la Sécurité sociale pour 2018 font apparaître, pour la première fois depuis 2001, un léger
excédent pour le régime général, celui- ci se mue en un léger déficit en 2019, de 0,4 milliard d'euros. Du
fait de l'impact du Covid-19 sur l'économie française, les comptes de la Sécurité sociale enregistrent un déficit
conséquent pour le régime général, de 36,2 milliards d'euros en 2020, ramené à 22,8 milliards d'euros en
2021 et à 20,1 milliards d'euros en 2022.
La reprise de l'activité économique post- Covid semble porter ses fruits, augmentant les recettes assises sur
l'activité et l'emploi, puisque le déficit prévisionnel du régime général serait limité à 8,4 milliards d'euros
en 2023.
Concernant les comptes consolidés du régime général et du Fonds de Solidarité Vieillesse, leur déficit a
atteint 38,7 milliards d'euros en 2020, avant que ce déficit ne soit réduit à 24,4 milliards d'euros en 2021,
puis à 18,8 milliards d'euros en 2022. Il devrait être ramené à 7,5 milliards d'euros en 2023.
Dans le détail : la branche maladie connaît les déficits les plus importants : supérieur à 30 milliards d'euros
en 2020, son déficit est en baisse progressive au fil des ans, et devrait être de 9,5 milliards d'euros en 2023. Le
déficit de la branche retraite est permanent, mais très limité. Les branches accident du travail et famille
sont en excédent permanent, sauf lors de l'année exceptionnelle 2020. La nouvelle branche autonomie
est à l'équilibre.
Les comptes de la Sécurité sociale, 2019-2024, en milliards d'euros
2019
2020
Maladie
Accidents du travail
Retraite
Famille
Autonomie
Régime général
FSV
Régime général + FSV
Retraite + FSV
- 0,4
- 1,6
- 1,9
- 3,0
- 36,2
- 2,5
- 38,7
- 6,2
- 1,5
1,0
- 1,4
1,5
- 30,4
- 0,2
- 3,7
- 1,8
2021
- 26,1
1,2
- 1,1
2,9
0,3
- 22,8
- 1,5
- 24,4
- 2,6
2022
- 21,0
1,6
- 2,9
1,9
0,2
- 20,1
1,3
- 18,8
- 1,6
-0,5
1,0
- 1,1
- 8,4
0,8
- 7,5
0,3
2023 (p)
- 9,5
1,8
2024 (p)
- 10,6
1,1
- 3,7
0,9
1,7
- 10,6
0,8
- 9,8
- 2,9
Source : Les comptes de la Sécurité sociale, Rapport à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, Résultats 2022, Prévisions 2023
et 2024, Soldes par branches du régime général et du FSV de 2019 à 2024. FSV = Fonds de Solidarité Vieillesse. p = prévisions.
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