Les Carrés DCG - DCG 11 - Contrôle de gestion - 12e - 270

Sujet d'entraînement à l'examen
Annexe 4 : Extrait de « Économie sociale et solidaire et régimes de gouvernance » de B. Enjolras,
Revue Internationale de l'Économie sociale
Le développement d'un État régulateur ainsi que celui d'un nouveau paysage institutionnel caractérisant l'intervention
publique ont contribué à un déplacement de l'attention portée aux modes de fonctionnement des organisations
publiques vers une attention accrue portée aux réseaux d'acteurs et aux questions de gouvernance. Comme le souligne
Salamon (2002 : 15), même si l'idée de gouvernance souligne la nécessité d'un rôle actif de la puissance publique, elle
met l'accent sur le fait que les instruments directifs et de contrôle ne sont plus appropriés dans un contexte constitué de
réseaux d'acteurs. Dans un tel contexte caractérisé par l'interdépendance des acteurs, aucun acteur, pas même la puissance
publique, n'est à même d'imposer sa volonté aux autres. La négociation, la persuasion et l'incitation remplacent
la coercition comme mode d'intervention publique. L'idée de gouvernance contribue également à prendre en compte
le rôle des acteurs et des réseaux d'acteurs dans les processus d'élaboration, et pas seulement de mise en œuvre, des
politiques publiques. Le concept de réseaux de politique publique (Rhodes, 1997) vise à prendre en compte le fait que les
politiques publiques sont élaborées dans un contexte institutionnel complexe où une diversité d'acteurs interagit. L'idée
de gouvernance souligne donc également la nature interactive des processus d'élaboration des politiques publiques aussi
bien que l'importance du cadre institutionnel dans lequel elles s'inscrivent. La notion de gouvernance se distingue donc
de celle de gouvernement ou d'administration en ce qu'elle met l'accent sur les processus par lesquels les problèmes
collectifs sont résolus (Leach et Percy- Smith, 2001). Alors que l'idée de gouvernement renvoie au rôle de l'État et des
administrations publiques, la gouvernance réfère aux interactions qui s'établissent entre la société civile et la puissance
publique. La gouvernance suppose donc la présence d'une pluralité d'acteurs publics et privés, et en particulier celle
des acteurs de l'économie sociale et solidaire, dans les processus d'élaboration et de mise en œuvre des interventions
collectives. Le rôle de la puissance publique qu'implique l'idée de gouvernance n'est pas celui d'une autorité hiérarchique
commandant et contrôlant, mais celui d'un facilitateur qui exerce un leadership et qui collabore comme partenaire au
sein d'un réseau d'acteurs.
Les acteurs de l'économie sociale et solidaire présentent entre autres deux caractéristiques qui en font des acteurs privilégiés
des processus de gouvernance, notamment sur le plan local. D'une part, les organisations d'économie sociale et
solidaire constituent des « périmètres de solidarité » (Monnier et Thiry, 1997) permettant la mise en œuvre d'actions
collectives fondées sur la réciprocité et l'engagement volontaire. D'autre part, les processus de décision au sein de ces
organisations sont fondés sur des principes et procédures démocratiques qui en principe garantissent la participation
de leurs membres aux prises de décision. Ces caractéristiques font des organisations d'économie sociale et solidaire des
acteurs clés de la mobilisation et de la représentation de la société civile, c'est- à-dire de ce segment de la société qui n'est
ni sous le contrôle de l'État ni soumis à la loi de marché.
Cependant, si le discours de la « nouvelle gouvernance » met l'accent sur le caractère partenarial des relations entre la
puissance publique et la société civile, il est nécessaire d'identifier une pluralité de régimes et de niveaux de gouvernance
qui se superposent et complexifient la question de la gouvernance, et ce d'autant que le paradigme de la « nouvelle
gouvernance » n'est pas le seul à informer les modes d'intervention de la puissance publique.
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