Chapitre LES CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL 2 Selon le programme officiel de l'examen, le contentieux de la relation de travail est éclaté entre de nombreuses juridictions. Le contentieux le plus fréquent relève du conseil de prud'hommes et porte sur la rupture du contrat de travail. Pour remédier à la longueur parfois excessive des procédures et à l'incertitude de leur issue, le législateur développe divers modes alternatifs de règlement des différends. Ce contentieux de masse illustre l'importance de connaître les mécanismes de contrôle de l'application des règles de droit par l'administration ainsi que les règles contentieuses fondamentales. Dans ce chapitre, vous développerez les compétences suivantes : - Caractériser l'infraction de travail dissimulé et ses conséquences ; - Identifier les missions et moyens d'action des agents de contrôle de l'inspection du travail et de la Direccte ; - Déterminer la juridiction compétente à l'occasion d'un litige du travail ; - Schématiser la procédure prud'homale ; - Informer sur la nature et les caractéristiques des modes alternatifs de règlement des différends dans le cadre d'un litige individuel prud'homal. Les règles relatives au droit du travail sont très nombreuses. Leur but essentiel est de protéger le salarié dans sa relation avec l'employeur. Par conséquent, afin de s'assurer du respect de ces règles par l'employeur, la loi prévoit la possibilité de nombreux contrôles (I). Du fait de ces contrôles ou du fait d'un litige entre l'employeur et le salarié, les juridictions françaises peuvent être saisies d'un contentieux prud'homal. Ces contentieux peuvent être de différentes natures, ce qui justifie la saisine d'une juridiction adaptée (II). I Les contrôles en droit du travail En droit du travail, les contrôles ont plusieurs objectifs. Parmi ceux-ci, la lutte contre le travail dissimulé (A) fait partie des missions confiées à l'inspection du travail (B). 33