PARTIE 3 Les prélèvements sociaux 85 Chapitre 7 : Les prélèvements sociaux I. Les généralités II. Les personnes assujetties III. Les règles de calcul et de déductibilité des prélèvements sociaux A. L'assiette des prélèvements B. Calcul des prélèvements IV. Le recouvrement des prélèvements sociaux A. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement B. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus du patrimoine C. Le recouvrement des prélèvements sur les revenus de placement PARTIE 4 Les principes généraux d'imposition des entreprises Chapitre 8 : La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés de celles relevant de l'impôt sur le revenu Chapitre 9 : Les régimes d'imposition A. Le régime réel normal B. Le régime réel simplifié C. Le régime des micro-entreprises ou micro-BIC 8 87 87 88 A. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus d'activité et de remplacement 88 B. Les personnes assujetties aux prélèvements sur les revenus du capital 88 88 88 89 90 90 90 90 91 93 95 I. Les régimes d'imposition applicables aux sociétés relevant de l'impôt sur le revenu dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 95 95 97 98