Chapitre LA DÉDUCTIBILITÉ DES CHARGES 13 Ce chapitre va vous permettre de caractériser le traitement fiscal des charges et d'opérer les retraitements nécessaires. Une charge comptabilisée en compte de classe 6 ne pourra jamais être déduite fiscalement car cela supposerait une double déductibilité ; elle ne pourra faire l'objet que d'une réintégration fiscale. Si elle est normalement déductible par le jeu des écritures comptables, aucune correction fiscale ne sera effectuée. I Les conditions de déductibilité Pour être admises en déduction du résultat fiscal, les charges doivent remplir les conditions suivantes : - être régulièrement comptabilisées et appuyées de pièces justificatives suffisantes ; - se traduire par une diminution de l'actif net de l'entreprise ; ne constitue donc pas des charges l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif de l'entreprise destiné à être utilisé durablement comme moyen d'exploitation (immobilisations) ; - être exposées dans l'intérêt de l'exploitation, à savoir se rattacher à une gestion normale ; - ne pas être exclues du résultat imposable par une disposition expresse de la loi. REMARQUE Pour les entreprises individuelles (et les sociétés de personnes), les charges afférentes à des actifs qui ne sont pas liés à l'exercice de l'activité professionnelle ne peuvent pas être prises en compte dans le résultat fiscal sur option expresse (voir Chapitre 11). II Les règles générales de rattachement Les charges doivent être en principe déduites du résultat d'un exercice au cours duquel elles ont été engagées, quelle que soit la date de paiement. 121