Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC Correction Analyse fiscale Éléments Analyse CET Impôt sur le revenu Rappel de CET Rappel d'IR La CET est un impôt normalement déductible ; aucune correction fiscale n'est à effectuer. L'impôt sur le revenu est une charge non déductible ; une réintégration fiscale de 2 200 € est à effectuer. Le rappel de CET est normalement déductible car il concerne un impôt déductible ; aucune correction fiscale n'est à effectuer Le rappel d'IR n'est pas déductible car il concerne un impôt non déductible ; une réintégration fiscale de 2 000 € doit être opérée. 2 000 2 200 RF 4 Les charges de personnel Les charges de personnel incluent les rémunérations et les charges sociales ; nous analyserons à ce niveau la déductibilité de la participation, même si la charge est affectée au compte 691 et non dans un « compte 64 ». Éléments Rémunérations du personnel Indemnités Analyse Les salaires versés au personnel sont des charges normalement déductibles s'ils correspondent à un travail effectif et sont d'un montant non exagéré eu égard les services rendus. Les indemnités de congés payés et les indemnités pour départ en retraite sont normalement déductibles. Les indemnités de licenciement versées aux salariés et les indemnités de congédiement versées aux dirigeants (notamment en cas de révocation abusive) sont normalement déductibles si elles relèvent de décisions de gestion normale. Rémunération du travail de l'exploitant Rémunération du conjoint de l'exploitant La rémunération de l'exploitant n'est pas déductible car elle est assimilée à un prélèvement anticipé des bénéfices ; elle doit faire l'objet d'une réintégration fiscale. Si elle a été comptabilisée dans le compte de l'exploitant (compte 108), aucune correction fiscale n'est à opérer. Le salaire du conjoint est entièrement déductible, quel que soit le régime matrimonial adopté (régime de la communauté ou de la séparation des biens), que l'entreprise soit adhérente ou non à un centre de gestion agréé (CGA). La déductibilité est subordonnée à un travail effectif et au paiement des cotisations prévues par la Sécurité sociale et autres prélèvements sociaux en vigueur. 130 X X RF Aucune correction X X X X