Chapitre 13 - La déductibilité des charges Éléments Analyse Rémunération des autres membres de la famille de l'exploitant Charges sociales Les rémunérations versées aux autres membres de la famille sont normalement déductibles à condition que les intéressés exercent des fonctions salariées et que leurs rémunérations ne soient pas excessives. Les charges sociales liées aux rémunérations du personnel, versées dans le cadre des régimes obligatoires, complémentaires ou facultatifs, sont normalement déductibles. Les cotisations sociales de l'exploitant versées au titre des régimes obligatoires de base ou complémentaires sont normalement déductibles. Les cotisations sociales versées au titre de régimes facultatifs sont déductibles à hauteur de plafonds proportionnels aux revenus. Le plafond sera donné aux candidats en cas de dépassement ; la différence fera l'objet d'une réintégration fiscale. Intéressement Participation des salariés aux résultats L'intéressement est une charge normalement déductible au titre de l'exercice au cours duquel il est versé. La participation est une charge déductible du bénéfice de l'exercice suivant celui dont les résultats ont servi de base au calcul de la participation (décalage d'un an) ; il convient donc de : Réintégrer la participation de N Déduire la participation de N-1 APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise individuelle Oracle a une activité de négoce de jouets en bois. La rémunération du gérant, M. Bole, est de 25 000 € ; sa conjointe travaille en tant que comptable dans l'entreprise et a perçu un salaire brut de 18 000 € (dont 3 600 € de cotisations salariales). Leur fils est commercial dans l'entreprise et a perçu un salaire brut de 16 000 €. Les cotisations sociales versées en N sont de 28 000 € (dont 12 000 € pour l'exploitant). Les époux sont mariés sous le régime de la communauté des biens. L'entreprise n'adhère pas à un CGA. Procéder à l'analyse fiscale. X X RF Aucune correction X X X X RF DF 131