SOUSPARTIE 3 L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS 191 Chapitre 17 : L'imposition des produits et la déductibilité des charges I. L'imposition des produits A. Les dividendes B. Les autres produits à revenus fixes C. Les abandons de créances à caractère financier reçus D. Les reprises sur provisions pour impôts des sociétés soumises à l'IS II. La déductibilité des charges A. Les rémunérations des dirigeants B. Les allocations forfaitaires pour frais de déplacement C. Les impôts et taxes D. Les charges financières E. Les abandons de créances consentis F. Les provisions pour impôts dans les sociétés soumises à l'IS Chapitre 18 : Le régime des plus ou moins-values dans les entreprises soumises à l'IS I. Les règles générales II. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur les cessions d'éléments d'actif autres que financiers III. La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur titres A. Le classement fiscal des titres B. La qualification fiscale des plus ou moins-values à la cession des titres C. L'évaluation des titres et la qualification fiscale des plus ou moins-values à la clôture D. Le cas particulier des frais d'acquisition sur titres de participation E. Le cas particulier des titres d'organisme de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM) IV. Le tableau des plus ou moins-values nettes V. Le traitement fiscal de la plus ou moins-value nette VI. Les exonérations d'impôt 12 193 193 193 197 197 197 198 198 199 199 199 201 202 203 203 204 204 204 205 206 207 209 212 212 214