Chapitre 13 - La déductibilité des charges Correction 1. Analyse fiscale des amortissements en N Immobilisations Amortissement fiscal Structure Composant 1re Composant 2e catégorie catégorie 25 000 (1) 12 800 (2) 4 500 (3) Amortissement comptable 2 000 (1) 12 800 (2) 12 000 (3) Amortissement dérogatoire Dotations Reprises 5 000 (1) 7 500 (1) Structure : fiscalement, elle peut être amortie sur la durée fiscale de l'immobilisation qui est plus courte : 200 000 / 8 = 25 000 € ; 200 000 / 10 = 20 000 € ; 25 000 - 20 000 = 5 000 €. (2) Composant 1re que la durée fiscale de la structure : 64 000 / 5 = 12 800 €. (3) Composant 2e 36 000 / 8 = 4 500 € ; 36 000 / 3 = 12 000 € ; 12 000 - 4 500 = 7 500 €. La dotation dérogatoire de 5 000 € est normalement déductible ; aucune correction fiscale n'est à opérer. La méthode du composant de seconde catégorie n'étant pas reconnue fiscalement, il conviendra de réintégrer 7 500 € en N. 2. Analyse fiscale des composants de seconde catégorie en N+1 La dépense au 01/01/N+1, comptabilisée en composant pour 42 000 € HT, doit faire l'objet d'une déduction fiscale ; DF = 42 000 €. La VNC doit être réintégrée ; étant égale à zéro (composant totalement amorti), aucune correction fiscale n'est à opérer. La dotation du nouveau composant doit être réintégrée (42 000 / 3 = 14 000 €), sous déduction des amortissements non déductibles de l'ancien composant (7 500 × 3 = 22 500 €), répartis sur la durée résiduelle fiscale (8 - 3 = 5) : RF = 14 000 - (22 500 / 5) = 9 500 €. catégorie : fiscalement l'annuité est identique à l'annuité comptable car la durée comptable est plus courte catégorie : fiscalement, il doit être amorti sur la durée fiscale de l'immobilisation : Réintégrations fiscales 6 a Les règles applicables à certains véhicules Les amortissements des voitures particulières * La règle générale La déduction de l'amortissement des véhicules de tourisme est interdite pour la fraction du coût d'acquisition TTC supérieure au plafond admis par la loi, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise. (Voir tableaux chapitre 13) RF = Prix d'acquisition TTC - Plafond Durée d'utilisation Un prorata temporis est appliqué pour les véhicules acquis durant l'exercice. 143