Partie 4 - Sous-partie 1 - L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle relevant des BIC Dépréciation comptabilisée = 96 000 - 81 000 = 15 000 € Dépréciation fiscalement admise : Valeur actuelle = 82 000 € < 96 000 € ; dépréciation = 96 000 - 82 000 = 14 000 € La dépréciation fiscalement admise étant inférieure à la dépréciation comptabilisée, une réintégration fiscale doit être effectuée pour : 15 000 - 14 000 = 1 000 €. 2. Dépréciation des stocks La dépréciation des stocks comptabilisée est de : 12 000 - (10 000 - 200) = 2 200 €. Fiscalement, la déductibilité de la dépréciation est déterminée avant la déduction des frais de commercialisation : 10 000 < 12 000 ; la dépréciation admise fiscalement est de : 12 000 - 10 000 = 2 000 € ; il convient donc de réintégrer : 2 200 - 2 000 = 200 €. 3. Dépréciation des créances douteuses La provision n'est pas déductible car l'entreprise est, par ailleurs, assurée contre les risques d'insolvabilité de ses clients ; une réintégration fiscale de 3 000 € doit être opérée. b Les provisions pour risques et charges Éléments Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour rémunérations et gratifications Provisions de propre assureur Provisions pour charges de retraite Analyse RF Les provisions sont normalement déductibles si les conditions générales de déduction sont respectées (le litige doit déjà être né à la clôture). La charge supportée par l'entreprise sera elle-même normalement déductible. Les provisions sont normalement déductibles si l'entreprise est en mesure d'estimer statistiquement avec une fiabilité suffisante la charge que représentera la garantie afférente aux opérations réalisées. Les provisions ne sont pas déductibles et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. Les provisions ne sont pas déductibles et doivent faire l'objet d'une réintégration fiscale. Les provisions sont normalement déductibles à la condition que l'entreprise ait pris un engagement ferme et irrévocable à l'égard des salariés sur le principe de versement et sur le mode de calcul des rémunérations dues, et que l'obligation de payer ultérieurement ces dernières soit certaine. Les provisions ne sont pas déductibles car elles ne correspondent qu'à des risques éventuels échappant à toute individualisation précise. Le CGI interdit toute déduction des provisions constituées en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite ; elles feront l'objet d'une réintégration fiscale. Attention : l'indemnité de retraite est normalement déductible. 152 X X X X Aucune correction X X X