Chapitre 13 - La déductibilité des charges Si la hausse du prix est supérieure à 10 %, à la fois entre N-2 et N et entre N-1 et N, l'entreprise peut doter la plus forte des dotations calculées. APPLICATION CORRIGÉE Une société a constitué en N une provision pour hausse des prix de 60 000 € au titre d'une matière première utilisée dans la fabrication des produits qu'elle vend. Éléments Quantité Prix Aucune provision n'a été constatée en N-1. Vérifier le montant de la provision. Correction Hausse des prix > 10 % entre N-1 et N : DAPN = [70 - (1,10 × 60)] × 4 000 = 16 000 € Hausse des prix > 10 % entre N-2 et N : DAPN = [70 - (1,10 × 50)] × 4 000 - 0 = 60 000 € L'entreprise a doté le montant le plus élevé, soit 60 000 € ; cette provision est normalement déductible et ne fait l'objet d'aucune correction fiscale. N-2 5 000 50 N-1 3 000 60 N 4 000 70 F Les cas particuliers des variations de change Éléments Analyse Écarts de conversion Actif à la clôture N (perte latente) Écarts de conversion Passif à la clôture N (gain latent) Contrepassation de la perte latente N-1 à la réouverture de l'exercice N Contrepassation du gain latent N-1 à la réouverture de l'exercice N Provision pour perte de change N à la clôture N Les pertes latentes doivent être prises en compte dans le résultat de l'exercice et être déduites fiscalement. Les gains latents doivent être pris en compte dans le résultat de l'exercice et être réintégrés fiscalement. La contrepassation des pertes latentes doit être réintégrée fiscalement. La contrepassation des gains latents doit être déduite fiscalement. Provision non déductible. X 155 X X X RF DF X Aucune correction