Chapitre 24 : Le fait générateur et l'exigibilité I. La base d'imposition de la TVA 273 273 II. Les taux de TVA III. Le fait générateur et l'exigibilité IV. L'option du paiement de la TVA d'après les débits A. Les règles générales B. Les avantages et les inconvénients de l'option pour les débits V. Les cas spécifiques de récupération de la TVA A. La récupération de la TVA dans le cas de créances impayées B. La récupération de la TVA dans le cas d'opérations annulées partiellement ou totalement VI. Le cas d'un changement de taux de TVA VII. Les obligations des assujettis Chapitre 25 : La TVA déductible I. Les conditions générales de déduction A. Les conditions de forme B. Les conditions de fonds II. Le coefficient de déduction A. Le coefficient d'assujettissement B. Le coefficient de taxation C. Le coefficient d'admission III. Le cas particulier de la TVA autoliquidée Chapitre 26 : Les régularisations de la TVA I. Les principes II. Les régularisations annuelles A. Les régularisations applicables à l'ensemble des biens et services au titre de l'année de la dépense B. Les variations du coefficient de déduction dans le temps 274 275 275 275 276 276 276 277 277 278 281 281 281 281 282 282 283 284 289 293 293 293 293 296 15