III. Les régularisations globales A. Les évènements pouvant générer une régularisation de TVA B. La période de régularisation C. Le calcul des régularisations de TVA IV. Le crédit de départ Chapitre 27 : Les régimes d'imposition en matière de TVA I. Les différents régimes d'imposition II. Les conséquences fiscales de l'application du régime de la franchise en base Chapitre 28 : La liquidation et la déclaration de la TVA I. Le calcul de la TVA à décaisser ou du crédit de TVA II. Le régime réel normal A. La déclaration et le paiement de la TVA B. Le crédit de TVA III. Le régime réel simplifié A. Les conditions d'application du régime réel simplifié B. Le calcul des acomptes C. La régularisation de TVA annuelle D. Les modulations d'acomptes IV. La création d'une taxe sur les services numériques V. Les options offertes en matière de TVA PARTIE 6 Les taxes assises sur les salaires Chapitre 29 : La taxe sur les salaires I. Le champ d'application de la taxe sur les salaires II. L'assiette III. Le calcul 16 298 298 298 298 303 311 311 312 313 313 313 313 314 314 314 315 315 316 317 317 329 331 331 332 332