Partie 4 - Sous-partie 2 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l'IS Résultat fiscal restant à partager Résultat fiscal à partager = 255 225 - 112 450 = 142 775 € Éléments Associé A. Bol (60 %) Résultat fiscal 85 665 Quote-part nette à déclarer au prorata des parts de chaque associé Éléments Résultat fiscal à partager + Rémunérations non déductibles = Quote-part brute - Cotisations sociales = Quote-part nette Associé B. Bol (40 %) Total (100 %) 57 110 142 775 Associé A. Bol 60 % 85 665 68 450 154 115 - 21 500 132 615 Associé B. Bol 40 % 57 110 44 000 101 110 - 16 000 85 110 Le BIC net à déclarer est donc de 132 615 € pour M. Arthur Bol ; le salaire net imposable de son conjoint est imposable dans la catégorie des traitements et salaires, sous déduction d'un abattement de 10 % pour frais professionnels forfaitaires. Les dividendes et les intérêts du compte courant perçus par M. Arthur Bol sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers (voir Chapitres 3 et 4). Le BIC net à déclarer est de 85 110 € pour M. Bernard Bol. Les dividendes perçus sont imposables dans la catégorie des revenus mobiliers (voir Chapitres 3 et 4). Total 100 % 142 775 112 450 190