Chapitre 17 - L'imposition des produits et la déductibilité des charges B Les autres produits à revenus fixes Éléments Autres produits des titres à revenus fixes Analyse fiscale DF Les autres produits des titres à revenus fixes sont normalement imposables, quel que soit le régime de l'entreprise. Si des crédits d'impôt sont attachés aux produits perçus, les règles sont identiques à celles des dividendes perçus (régime général). C Les abandons de créances à caractère financier reçus Présentent un caractère financier, les aides accordées par une société-mère à une filiale en difficulté, en vue d'assainir sa situation financière ou d'éviter son dépôt de bilan. Éléments Analyse fiscale Abandons de créances à caractère financier Les abandons à caractère financier sont normalement imposables. La part non déductible, pour la société-mère qui consent l'abandon, peut être exonérée dans la filiale qui reçoit l'abandon à condition que la filiale prenne l'engagement d'augmenter son capital au profit de la société mère, pour un montant au moins égal au montant de l'abandon consenti, avant la clôture du second exercice suivant celui au cours duquel l'abandon est intervenu. Une déduction fiscale sera opérée. D Les reprises sur provisions pour impôts des sociétés soumises à l'IS Éléments Reprises sur provisions pour IS Analyse fiscale La reprise n'est pas imposable car la provision pour IS n'est pas déductible ; une déduction fiscale doit être opérée. DF X Aucune correction DF Aucune correction X Aucune correction X X REMARQUE Au même titre que les reprises sur provisions pour IS, les dégrèvements d'IS ne sont pas imposables car l'IS est un impôt non déductible ; ils doivent faire l'objet d'une déduction fiscale. 197