C. La taxe foncière sur les propriétés non bâties D. La déclaration et le paiement 346 347 II. La taxe d'habitation A. Le champ d'application B. L'assiette C. Le calcul D. Majoration de taxe d'habitation E. La déclaration et le paiement III. La contribution économique territoriale A. La cotisation foncière des entreprises B. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises C. La contribution économique territoriale Chapitre 33 : Les droits d'enregistrement I. Les règles générales II. Les droits de mutation à titre onéreux A. Les cessions de fonds de commerce et de clientèles B. Les cessions d'immeubles C. Les cessions de droits sociaux III. Les droits d'enregistrement applicables aux apports en société A. Les apports purs et simples B. Les apports à titre onéreux C. Les apports mixtes D. Le calcul des droits d'enregistrement IV. Le paiement des droits Chapitre 34 : L'impôt sur la fortune immobilière I. Le champ d'application de l'IFI II. Les actifs imposables à l'IFI III. L'assiette de l'IFI IV. Le calcul de l'IFI 347 347 347 347 348 348 349 349 350 352 355 355 356 356 358 359 361 361 361 361 361 364 367 367 368 369 371 18