Chapitre LE RÉGIME DES PLUS OU MOINS-VALUES DANS LES ENTREPRISES SOUMISES À L'IS 18 Ce chapitre va vous permettre de qualifier les plus ou moins-values professionnelles et d'identifier les différents retraitements fiscaux applicables aux sociétés soumises à l'IS. I Les règles générales Les plus ou moins-values de cession d'éléments d'actif sont exclues du régime du long terme, quelle que soit la durée de détention des biens, et quelle que soit la nature des immobilisations incorporelles et corporelles (amortissables ou non) ; le résultat de cession relève donc du régime des plus ou moins-values à court terme. Cela implique que les plus ou moins-values à court terme sont incluses dans le résultat, qui, s'il représente un bénéfice, sera taxé au taux de droit commun ou au taux réduit des PME (voir Chapitre 19). Seules relèvent du régime du long terme, les plus-values réalisées sur certains titres ; depuis le 1er janvier 2019, les produits perçus au titre de la cession ou de la concession de droits de la propriété intellectuelle sont taxés au taux de 10 % (voir Chapitre 14). Les règles de calcul des plus ou moins-values sont identiques à celles applicables aux BIC. Les cas particuliers concernant les immobilisations décomposées cédées, les biens immobilisés sinistrés, les contrats de crédit-bail cédés et le régime de la propriété industrielle sont applicables aux sociétés soumises à l'IS (voir Chapitre 14). 203