Partie 4 - Sous-partie 3 - L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'IS II La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur les cessions d'éléments d'actif autres que financiers Le tableau ci-après permet de qualifier la plus ou moins fiscale, qui est toujours à court terme, indépendamment de la durée de détention des biens : Éléments Durée de détention < 2 ans Biens non amortissables Biens amortissables Moins-value MVCT MVCT Plus-value PVCT PVCT Durée de détention ≥ 2 ans Moins-value MVCT MVCT Plus-value PVCT PVCT III A 1 La qualification de la nature fiscale des plus ou moins-values sur titres Le régime des plus ou moins-values applicables aux titres est dépendant de la nature des titres. Le classement fiscal des titres Les titres relevant du régime du long terme Les titres sont classés en plusieurs catégories sur le plan fiscal, au regard du régime des plus-values à long terme. On distingue : - les titres de participation et assimilés (TDP) : sont assimilés à des titres de participation au sens fiscal (titres de participation « classiques ») : * les titres revêtant ce caractère sur le plan comptable, à savoir les titres dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice ou d'en assurer le contrôle, * les titres qui ouvrent droit au régime des sociétés mères, à condition de détenir au moins 5 % des droits de vote de la société émettrice, * les titres qui ont été acquis en exécution d'une OPA ou d'une OPE par l'entreprise qui en est l'initiatrice ; 204