Selon le programme officiel de l'examen, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principale recette fiscale du budget de l'État, constitue le premier impôt sur la dépense. Son étude prend une importance particulière du fait de son caractère général et de son application dans l'ensemble des États de l'Union européenne. En principe, fiscalement « neutre » pour l'entreprise, sa détermination, sa déclaration et son paiement n'en constituent pas moins une charge administrative pour l'entreprise. Cette partie va vous permettre de justifier et de mettre en application les règles de détermination de la taxe sur la valeur ajoutée. Vous développerez ainsi les compétences suivantes : - Qualifier les opérations et justifier les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée ; - Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d'exigibilité, de déduction et de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée ; - Déterminer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée ; - Justifier l'intérêt de prendre des options en matière de taxe sur la valeur ajoutée.