Chapitre 1 - L'introduction au droit fiscal III A B 1 a La définition et la classification de l'impôt La définition de l'impôt L'impôt constitue un prélèvement pécuniaire obligatoire et sans contrepartie sur les personnes physiques et morales, effectué par l'État et les collectivités publiques. La classification de l'impôt La classification « administrative » La classification « administrative » regroupe deux catégories d'impôts : les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs Un impôt direct est une taxe fiscale perçue par le Trésor public, payée et supportée par une personne physique ou morale. Sont considérés comme des impôts directs : - l'impôt sur le revenu ; - l'impôt sur les sociétés ; - la taxe d'habitation (suppression de la taxe d'habitation en 2023 pour les résidences principales) ; - la taxe foncière ; - l'impôt sur la fortune immobilière. b Les impôts indirects L'impôt indirect est supporté par le contribuable, mais versé au Trésor public par des intermédiaires ; c'est le cas de la TVA, supportée par le consommateur final, alors que c'est le commerçant qui verse cette contribution au Trésor public. 2 a La classification selon l'assiette de l'impôt Les impôts peuvent être classés selon leur assiette. Les impôts sur « le revenu » Les impôts sur « le revenu » regroupent : - l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), assis sur les différents revenus du foyer fiscal, déterminé selon un barème progressif ; 25