Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée Éléments i j k l m n o TVA collectée 100 Depuis le 1er (600 / 1,20) × 20 % = 100 €. 0 Les loyers d'immeubles à usage d'habitation sont exonérés de TVA. 0 Il s'agit d'une LASM d'un bien pour les besoins de l'entreprise ; l'opération est non imposable car le bien acquis aurait ouvert droit totalement à déduction (loi de simplification de la vie des entreprises). 0 L'indemnité d'assurance est destinée à réparer un préjudice subi par l'entreprise (sinistre) ; l'opération n'est pas soumise à la TVA. - Il s'agit d'une opération qui entre dans le champ d'application de la TVA. Cette opération est imposable par nature. S'agissant d'une livraison de bien, le fait générateur et l'exigibilité sont confondus et interviennent à la livraison. La TVA a déjà été exigible à la livraison en novembre. 0 Au regard de la TVA, et s'agissant de ventes de biens, les DOM sont considérés comme territoires d'exportation vis-à-vis de la France ; la vente est exonérée de TVA. 80 Il s'agit d'une LASM d'un bien pour les besoins autres que ceux de l'entreprise ; l'opération est imposable si le bien a ouvert droit à déduction (totalement ou partiellement) ; ici le bien ayant ouvert droit à déduction intégrale de la TVA, l'opération est imposable : 400 × 20 % = 80 €. Le bien n'étant pas affecté à l'activité, la TVA n'est pas déductible (CAD = 0). p Total 0 Il s'agit d'une exportation exonérée de TVA. 5 340 Analyse janvier 2023, la TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte : 280