Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée B Les variations du coefficient de déduction dans le temps Une régularisation de la TVA initialement déduite sur les immobilisations doit être effectuée chaque année suivant l'année de l'achat si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : - la différence entre le CDE de l'année de référence et le CDE définitif de l'année de l'achat est supérieure à 10 points ; - le délai de régularisation n'est pas dépassé (5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les biens immeubles). Deux cas se présentent : - soit le CDE définitif de l'année concernée est supérieur au CDE définitif de l'année de l'achat (CDE0) : un complément de TVA doit être opéré. Complément de TVA = PA HT × Taux TVA à l'achat × E 5 ans ou 20 ans E = CDE définitif de l'année concernée - CDE définitif de l'année de l'achat - soit le CDE définitif de l'année concernée est inférieur au CDE définitif de l'année de l'achat (CDE0) : un reversement de TVA doit être opéré. Reversement de TVA = PAHT × Taux TVA à l'achat × E = CDE définitif de l'année de l'achat - CDE définitif de l'année concernée ATTENTION La base amortissable est inchangée. E 5 ans ou 20 ans APPLICATION CORRIGÉE La SA ARD acquiert un ordinateur en mai N pour un montant HT de 3 000 €, utilisé pour toutes les activités de l'entreprise. L'entreprise a la qualité de redevable partiel. Le CTA provisoire de N est de 62 %. Les CTA des années N à N+5 : N : 60 % ; N+1 : 52 % ; N+2 : 70 % ; N+3 : 72 % ; N+4 : 52 % ; N+5 : 75 %. 1. Déterminer le montant de la TVA déductible au moment de l'acquisition. 2. Déterminer les différentes régularisations de TVA à effectuer en N. 3. Déterminer les différentes régularisations de TVA à effectuer de N+1 à N+5. 296