Partie 5 - La taxe sur la valeur ajoutée SYNTHÈSE CORRIGÉE SUR LES RÉGULARISATIONS DE TVA La société PENE est spécialisée dans la fabrication, la vente et la location de comptoirs réfrigérants à des professionnels. Elle assure la maintenance et les réparations des matériels vendus ou loués. Elle détient un important portefeuille de titres de participation dans plusieurs sociétés avec lesquelles elle n'entretient pas nécessairement de liens professionnels. Elle a une activité de gestion immobilière et encaisse des loyers exonérés de TVA. Activités de la société en N-1 N-1 Ventes de comptoirs réfrigérants Travaux de maintenance Dividendes encaissés Loyers immobiliers encaissés Clé d'affectation retenue pour la gestion de son portefeuille de titres 1 560 000 63 000 70 000 300 000 70 % Les clients étrangers sont assujettis à la TVA et ont communiqué leurs numéros d'identification intracommunautaires. L'entreprise PENE a validé les numéros d'identification et mentionné les informations nécessaires dans le dépôt de la DEB. Le taux de TVA est de 20 %. Aucune option n'a été formulée en matière de TVA. Activités du mois de juillet N de la société PENE Livraison en France d'un comptoir au client Arti : 50 000 € HT Livraison d'un comptoir à un client français : 10 000 € HT Contrat de maintenance à des clients français : 8 000 € HT Livraison d'un comptoir en Italie : 25 000 € HT Livraison d'un comptoir au Japon : 15 000 € HT Encaissements au mois de juillet (TTC) : Acompte sur commande de comptoir d'un client français : 12 000 € Échéance de la traite correspondant au règlement partiel de la livraison d'un comptoir du client Arti : 18 000 € Chèque de règlement de factures de maintenance à des clients français : 12 000 € Factures reçues au mois de juillet : Facture de fournitures pour les ateliers de production, reçue d'un fournisseur italien Dani : 20 000 € HT Facture reçue relative à un film publicitaire sur la production de comptoirs : 5 000 € HT Facture relative à un travail à façon reçue d'un fournisseur français Fani : 8 000 € HT Facture d'électricité des ateliers : 500 € HT. La mention « TVA payée sur les débits » est portée sur la facture. Facture relative à l'achat d'un ordinateur destiné au service administratif gérant les activités de location immobilière et de gestion des dividendes : 25 000 € HT Facture et règlement de l'entretien de l'immeuble donné en location immobilière : 2 000 € HT Facture relative à l'achat d'un camion pour la livraison des comptoirs aux clients : 20 000 € HT 304