Chapitre 5 - Les plus-values des particuliers ATTENTION Les moins-values ne peuvent être ni reportées sur les années suivantes, ni imputées sur une plus-value de cession d'un bien autre qu'un actif numérique. À retenir Plus-values immobilières Plus-value = PV - PR PR = Max (PA + Frais d'acquisition réels) + Travaux de rénovation réels PA + 7,5 % × PA + 15 % × PA) - Abattement pour durée de détention Aucune moins-value à déduire + Sur-taxation des plus-values > 50 000 € Imposition au taux proportionnel de 19 % Prélèvements sociaux (avant abattement) de 17,2 % Aucune CSG déductible Imposition au PFU de 12,8 % ou option au barème progressif de l'IR Aucune CSG déductible (si PFU) CSG déductible à 6,8 % (si option au barème progressif de l'IR) Les plus-values immobilières, les plus-values sur biens meubles et les plus-values sur cessions des valeurs mobilières imposées au PFU ne doivent pas être ajoutées aux revenus catégoriels car elles ne sont pas taxables au barème progressif. PV = Prix de vente PR = Prix de revient PA = Prix d'achat Plus-values sur biens meubles Plus-value = PV - PR PR = PA + Frais d'acquisition réels + Travaux de remise en état réels - Abattement pour durée de détention - Moins-values de même nature - Moins-values de même nature Plus-values sur valeurs mobilières Plus-value = PV - PR PR = PA (CUMP) + Frais sur titres 69