Selon le programme officiel de l'examen, le Code général des impôts définit les règles de détermination du résultat des entreprises individuelles. Pour les sociétés, le droit fiscal renvoie aux règles des entreprises individuelles en ajustant ces dispositions pour tenir compte de l'exercice de l'activité dans un cadre sociétaire. Vous développerez ainsi les compétences suivantes : - Distinguer les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) de celles relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ; - Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal.