Chapitre 20 : Le groupement d'intérêt économique I. La constitution d'un groupement d'intérêt économique 305 305 A. Les conditions de fond de constitution d'un GIE B. Les conditions de forme de constitution d'un GIE II. Le fonctionnement du groupement d'intérêt économique A. Les organes de gestion du GIE B. Les membres du GIE C. Le contrôle du GIE III. La dissolution et la liquidation d'un groupement d'intérêt économique PARTIE 5 Prévention et traitement des difficultés I. La notion d'entreprises en difficulté II. La prévention des difficultés A. La prévention par l'information comptable, financière et prévisionnelle B. La prévention par le droit d'alerte III. Le traitement des difficultés A. L'entreprise a des difficultés mais n'est pas en état de cessation des paiements B. L'entreprise est en état de cessation des paiements PARTIE 6 Droit pénal des groupements d'affaires Chapitre 21 : Le droit pénal général et procédure pénale applicables aux groupements d'affaires I. L'infraction : les éléments constitutifs et sa classification A. L'élément légal B. L'élément matériel C. L'élément moral 337 338 338 338 338 15 305 306 306 306 307 308 308 315 316 316 317 319 319 325