LA NOTION DE SOCIÉTÉ 1 Chapitre Selon le programme officiel de l'examen, le droit des sociétés a une histoire marquée par de grandes lois complétant le Code civil. C'est un droit qui a souvent accompagné les mutations économiques. Les différentes formes sociétaires n'ont pas été créées ex nihilo mais pour répondre à des besoins. La forme sociétaire n'est toutefois pas la seule forme juridique utilisée pour l'exercice d'une activité économique. Vous développerez les compétences suivantes : - Identifier les sources du droit des sociétés ; - Repérer les grandes évolutions historiques et économiques ayant donné naissance aux différentes formes sociétaires ; - Repérer l'influence du droit européen en droit des sociétés à travers quelques exemples concrets ; - Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l'entrepreneur (sociétaire, entreprise individuelle). I Les généralités sur les différentes catégories de groupement La réalisation de certains projets nécessite la mise en commun de moyens humains, matériels et financiers. Le législateur a dû créer un cadre juridique pour faciliter cette mise en commun et permettre ainsi de donner naissance à des organisations indépendantes de ceux qui les ont constituées. Ces groupements, appelés personnes morales, sont considérés comme de véritables personnes juridiques, titulaires de droits et d'obligations. Il existe deux grandes catégories de groupements : les groupements privés, qui relèvent du droit civil ou du droit des affaires, et les groupements publics, qui sont régis par le droit administratif. 19