LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF 10 Chapitre La SNC est la société de personnes par excellence. La personnalité des associés a bien plus d'importance que les capitaux apportés. Les associés répondent solidairement et indéfiniment des dettes sociales. Les SNC peuvent offrir de titres financiers au public sous certaines conditions. I A 1 La constitution de la société en nom collectif Les conditions de fond de constitution d'une SNC Les conditions générales de validité Lors de la constitution d'une SNC, les trois conditions générales de validité applicables à tous les contrats doivent être respectées. Deux points particuliers sont à étudier : - la capacité des associés : les associés doivent avoir la capacité commerciale (voir Chapitre 2) ; - l'activité de la société : la SNC est commerciale par la forme, quel que soit son objet qui doit être réel et licite. 2 Les conditions spécifiques de validité La SNC doit réunir deux associés au minimum. Il n'existe pas de maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. La SNC doit avoir un capital social dont le montant est librement fixé par les associés. Il est divisé en parts sociales égales dont la valeur nominale et la répartition sont librement déterminées par les statuts. Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables. Toute émission réalisée en méconnaissance de cette règle est sanctionnée par la nullité (ordonnance du 21 octobre 2019). Les trois types d'apports sont possibles (en numéraire, nature et industrie) et les conditions de leur libération sont définies dans les statuts. Les associés participent aux bénéfices proportionnellement ou non à leurs apports (sauf clause léonine). 209