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Sommaire
PARTIE
1 L'entreprise en société
Chapitre 1 : La notion de société
I. Les généralités sur les différentes catégories de groupement
A. Les groupements privés
B. Les groupements publics
C. Les groupements mixtes
II. Les sources du droit des sociétés
A. Les sources de droit externes
B. Les sources de droit internes
III. L'évolution du droit des sociétés
A. Le Code de commerce de 1807 et l'évolution du droit des sociétés au xxe
B. L'évolution législative depuis le nouveau Code de commerce
IV. Le choix d'une structure juridique pour un entrepreneur individuel
A. Le statut d'entrepreneur individuel
B. Les raisons du choix d'une structure juridique
C. Le choix de la structure lié aux attentes de l'entrepreneur individuel
D. Le passage d'une entreprise individuelle à une société
Chapitre 2 : La société-contrat
I. La définition de la société
II. La nature juridique de la société : contrat ou institution
A. La conception contractuelle de la société
B. La conception institutionnelle de la société
III. La notion d'intérêt social
A. Les deux conceptions de l'intérêt social
B. Le dirigeant de société et l'intérêt social
C. Les associés et l'intérêt social
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