Chapitre 6 - Les différences de traitements 3 Les différences entre le référentiel français et le référentiel international Il reste quelques divergences : - les coûts d'emprunts pour les actifs qualifiés sont inclus dans le coût d'acquisition en norme IFRS, selon le PCG c'est une option ; - la méthode par composant en normes IFRS alors que selon le PCG il est possible de constater une provision pour grosses réparations ; - la réévaluation à la fin de chaque exercice en IFRS alors que le PCG n'autorise que les réévaluations ponctuelles. APPLICATION CORRIGÉE La société X a acquis le 1er juin N un ensemble immobilier : - prix achat terrain : 40 000 € ; - prix achat construction : 200 000 € ; - droits d'enregistrement : 4 000 € ; - honoraires et commissions : 11 000 € HT. Passer l'écriture d'acquisition. Correction Valeur du terrain : 40 000 + (15 000 × 40 000 / 240 000) = 42 500 € Valeur de la construction : 200 000 + (15 000 × 200 000 / 240 000) = 212 500 € Terrains Constructions TVA déductible (11 000 × 20 %) Frais acquisition immobilisations 42 500 212 500 2 200 257 200 B Les immobilisations incorporelles Lors d'une acquisition ou d'une production en interne, les actifs incorporels identifiables doivent être inscrits à l'actif du bilan. Ils ne sont pas tous amortissables mais méritent, en fin d'exercice, de subir un test de dépréciation lorsqu'il existe un ou plusieurs indices reconnus de perte de valeur. La norme IAS 38 définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». 103