PARTIE 2 - Les normes internationales Correction Valeur d'entrée : 5 000 + 500 000 × 2 % × (1 - 1,05-4 Brevets Fournisseurs immobilisations Banques 31/12/N Dotations aux amortissements (40 460 / 7) Amortissements du brevet 31/12/N Fournisseurs immobilisation Charges intérêts (35 460 × 5 %) Banques (500 000 × 2 %) 8 227 1 773 10 000 5 780 5 780 ) / 0,05 = 40 459,50, soit 40 460 €. 01/01/N 40 460 35 460 5 000 II Les dépréciations A Les définitions Un marché actif est un marché pour lequel sont réunies toutes les conditions suivantes : - les éléments négociés sur ce marché sont homogènes ; - on peut normalement trouver à tout moment des acheteurs et des vendeurs consentants ; - et les prix sont mis à la disposition du public. Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Les actifs de support sont des actifs, autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs tant de l'UGT examinée que d'autres UGT. La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. Une perte de valeur est le montant pour lequel la valeur comptable d'un actif ou d'une UGT excède sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une UGT. 106