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Chapitre 6 - Les différences de traitements
IV Les immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment - ou partie d'un bâtiment - ou
les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d'un contrat de location- financement)
pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour l'utiliser dans la
production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre
de l'activité ordinaire.
Un immeuble de placement doit être comptabilisé en tant qu'actif, si et uniquement s'il est probable que
les avantages économiques futurs associés à l'immeuble de placement iront à l'entité et que le coût de
l'immeuble de placement peut être évalué de façon fiable.
Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Celui- ci comprend le prix d'achat et
toutes les dépenses directement attribuables (par exemple, les honoraires juridiques, les droits de mutation).
Les coûts de transaction doivent être inclus dans l'évaluation initiale.
Après comptabilisation, l'entité doit choisir pour évaluer le bien comme méthode comptable soit le modèle
de la juste valeur, soit le modèle du coût et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement.
Le modèle de la juste valeur est un profit ou une perte résultant d'une variation de la juste valeur d'un
immeuble de placement qui doit être comptabilisée en résultat dans la période au cours de laquelle elle
se produit. La juste valeur d'un immeuble de placement est le prix auquel cet actif pourrait être échangé
entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Une
entité détermine la juste valeur sans aucune déduction des coûts de transaction qu'elle peut encourir lors
de la vente ou de toute autre forme de sortie. La juste valeur d'un immeuble de placement doit refléter
les conditions du marché à la date de clôture. Elle doit continuer à utiliser cette méthode même si des
transactions comparables sur le marché deviennent moins fréquentes ou si les prix de marché deviennent
moins facilement disponibles.
Après la comptabilisation initiale, une entité qui choisit le modèle du coût doit évaluer l'ensemble de ses
immeubles de placement selon les dispositions d'IAS 16 relatives ce modèle.
Différences entre le référentiel français et le référentiel international : le PCG ne fait pas référence
aux immeubles de placements, il s'agit d'immobilisations corporelles.
APPLICATION CORRIGÉE
L'entreprise A a acquis un ensemble immobilier pour une valeur de 500 000 € (100 000 € pour le terrain et 400 000 € pour la construction).
La construction est amortie au taux de 5 %. Les écritures ont été correctement passées.
Lors de l'établissement des comptes, il ressort que 25 % de l'ensemble immobilier a été loué à une autre entreprise pour une période
de 3 ans. Selon la norme IAS 40, l'entreprise peut comptabiliser des immeubles de placements. La valeur de marché au 31/12 est de
550 000 €.
Présenter les écritures concernant l'immeuble de placement.
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