Chapitre 6 - Les différences de traitements Lorsque les biens ou services reçus ou acquis dans le cadre d'une transaction dont le paiement est fondé sur des actions ne remplissent pas les conditions de comptabilisation en tant qu'actifs, ils doivent être comptabilisés en charges. Différences entre le référentiel français et le référentiel international : selon le PCG, l'inscription au bilan des engagements retraites n'est pas obligatoire, mais c'est une méthode de référence. Les stockoptions ne sont comptabilisés que lors de leur attribution. APPLICATION CORRIGÉE L'entreprise X a constaté un engagement retraité en N-1 de 100 000 €. Le taux d'actualisation est de 4 %. Au 31/12/N, les services rendus sont estimés à 20 000 € ; l'écart actuariel est de 3 000 € et la valeur actuelle des engagements est de 90 000 €. De plus, le dirigeant reçoit une partie de sa rémunération en actions. Fin N, il a droit à 50 bons de souscription qu'il pourra exercer en N+3 au prix de 110 €. Au 31/12/N, le prix de l'action est de 120 € (valeur nominale 100 €). Présenter les écritures de N ainsi que l'écriture de N+3 concernant la levée d'option. Correction 31/12/N Autres charges de personnel Autres charges financières (100 000 × 4 %) Dettes provisionnées personnel 31/12/N Autres éléments du résultat global (écarts) Dettes provisionnées personnel 31/12/N Autres charges du personnel Prime d'émission [50 × (120 - 110)] Options attribuées 31/12/N+1 Banques (50 × 110) Capital (50 × 100) Prime d'émission [(120 - 100) × 50 - 500] Options exercées Pour les actions, elles sont évaluées à la date d'octroi, ensuite on ne peut plus modifier la valeur. 5 500 5 000 500 500 500 3 000 3 000 20 000 4 000 24 000 121