Chapitre 6 - Les différences de traitements Le nouveau modèle distingue 3 phases : - première phase : dès l'investissement, l'entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ; - deuxième phase : si le risque de crédit augmente sensiblement et que le risque de crédit n'est pas considéré comme faible, les pertes prévues sur la durée du prêt doivent être reconnues et le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant brut de l'instrument ; - troisième phase : si la qualité du crédit se détériore au point que la recouvrabilité du principal est menacée, le produit financier (intérêt) est calculé sur la base du montant de l'instrument net de la dépréciation et la perte attendue sur la durée du prêt continue d'être provisionnée. 3 a La couverture Il existe trois types de relations de couverture : La couverture de juste valeur Le profit ou la perte résultant de la réévaluation de l'instrument de couverture à la juste valeur (pour un instrument de couverture dérivé) doit être comptabilisé(e) en résultat ; le profit ou la perte sur l'élément couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de l'élément couvert et être comptabilisé(e) en résultat. b La couverture de flux de trésorerie Concernant la couverture des flux de trésorerie, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture doit être comptabilisée en résultat. c La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger Pour la couverture d'un investissement net, la partie du profit ou de la perte sur l'instrument de couverture qui est considérée constituer une couverture efficace doit être comptabilisée directement en capitaux propres et la partie inefficace doit être comptabilisée dans le compte de résultat. Différences entre le référentiel français et le référentiel international : la notion d'instruments financiers ainsi que la notion de juste valeur n'apparaissent pas en droit comptable français. Il fait référence aux actifs financiers, aux emprunts et aux opérations de couverture. 127