II. Le commissaire aux comptes A. Les conditions d'inscription B. Le Haut conseil des commissaires aux comptes C. La Compagnie des commissaires aux comptes D. Le Conseil national des commissaires aux comptes Chapitre 17. L'exercice de la mission du commissaire aux comptes I. L'exercice de la profession A. L'inscription B. Les conditions d'inscription C. La formation permanente D. Les honoraires et le temps imparti II. La nomination des commissaires aux comptes A. La désignation B. Le défaut de nomination C. La durée des fonctions D. La récusation ou le relèvement judiciaire E. La cessation des fonctions F. Le co- commissariat aux comptes IV. Le contrôle qualité Chapitre 18. Déontologie des commissaires aux comptes et experts- comptables I. Les principes fondamentaux II. L'indépendance A. Du commissaire aux comptes B. De l'expert- comptable III. Le secret professionnel IV. La publicité V. Le devoir de conseil des experts- comptables 12 244 244 245 246 247 249 249 249 249 250 250 252 252 252 252 253 253 254 III. Le sort des mandats des commissaires aux comptes en cas de transformation de la société 254 255 257 257 258 258 262 262 263 263