Chapitre 8 - Les retraitements de préconsolidation VI Les frais d'émission d'emprunt et les primes de remboursement Dans les comptes consolidés français, les frais d'émission et les primes de remboursement seront étalées sur la durée de vie de l'emprunt. Il y a divergence avec les normes IFRS : en effet, les frais d'émission d'emprunt et les primes doivent être étalés sur la durée de l'emprunt par ajustement du taux d'intérêt effectif. La valeur de l'emprunt est diminuée des frais. APPLICATION CORRIGÉE 1 Une entreprise a émis un emprunt obligataire sur 10 ans pour lequel elle a supporté 50 000 € de frais. Elle a décidé de les laisser en charges. Le groupe, quant à lui, décide de les étaler. Taux d'impôt 25 %. Présenter les écritures de retraitement au 31/12/N selon le règlement français. Correction Compte de bilan Frais d'émission emprunt Résultat 50 000 - 50 000 / 10 Résultat (45 000 × 25 %) Impôt diff. 11 250 11 250 45 000 45 000 Résultat global DAP Transfert de charge Impôt société Résultat global 11 250 11 250 Compte de gestion 45 000 5 000 50 000 APPLICATION CORRIGÉE 2 (d'après un sujet d'examen) La société Jacques a émis un emprunt obligataire de 12 000 obligations de 50 € de nominal le 1er janvier N-2, remboursables au pair par annuités constantes (81 521 €) durant 10 ans au taux de 6 %. Les obligations sont émises à 46 € l'unité et les frais d'émission se sont élevés à 5 000 € HT. Le taux d'intérêt effectif de cet emprunt est de 8 %. Le taux d'impôt est de 25 %. Au 31 décembre N, dans les comptes sociaux de la société Jacques, on trouve, après le versement de la troisième annuité, les comptes suivants : 163 - Emprunt obligataire (600 000 - 45 500 - 48 250 - 51 150) 169 - Primes de remboursement des obligations (12 000 × 4 × 7 / 10) 4816 - Frais d'émission d'emprunt (5 000 × 7 / 10) 661 - Intérêts des emprunts (ceux de N-2 : 36 000 ; ceux de N -1 : 33 270) 6812 - Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (5 000 / 10) 6861 - Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations (12 000 × 4 / 10) Présenter les écritures de consolidation selon le référentiel IFRS. 455 100 33 600 3 500 30 375 500 4 800 161