PARTIE 1 - Les opérations de restructuration 2 La parité Il s'agit du rapport d'échange des titres de la société absorbée avec ceux de la société absorbante. Il ne faut pas chercher à justifier avec précision une parité d'échange, celle- ci résulte d'un compromis suite à des négociations entre les sociétés intéressées. La valeur d'apport peut être différente de celle retenue pour le calcul de la parité. Exemple Les valeurs d'échange respectives de deux sociétés qui fusionnent sont de 1 690 € pour la société absorbante A et 900 € pour la société absorbée B. Le rapport d'échange théorique est de 1 690 / 900 = 1,88. La parité pourra être fixée à : - 1 action A (1 × 1 690 = 1 690) contre 2 actions B (2 × 900 = 1 800) ; - plus une soulte de 1 800 - 1 690 = 110 €. APPLICATION CORRIGÉE (adaptation d'après un sujet d'examen) Dans le cadre de sa politique de croissance externe, la société R décide d'absorber la société L au 1er Bilan de la société R au 31/12/N-1 (en K€) ACTIF Terrains Constructions Matériels et outillages Titres de participation (1) Stocks Clients et comptes rattachés Disponibilités Total général Brut 4 000 5 100 2 800 13 500 1 900 8 050 1 400 36 750 (1) Le portefeuille est composé uniquement de 70 000 titres. (2) Il s'agit d'une provision pour hausse des prix. ACTIF Terrains Constructions Matériels et outillages Stocks Clients et comptes rattachés Disponibilités Total général 32 Brut Bilan de la société L au 31/12/N-1 (en K€) A/D Net 3 500 3 200 4 100 1 400 5 300 2 700 20 200 (1) Il s'agit d'une provision pour hausse des prix. - 400 1 800 - - 2 200 PASSIF 3 500 Capital (100 000 actions) 2 800 Réserves 2 300 Provisions réglementées (1) 1 400 Total capitaux propres 5 300 Dettes financières 2 700 Dettes d'exploitation Dettes diverses 18 000 Total général Net 10 000 4 000 500 14 500 2 500 800 200 18 000 A/D - 900 700 - 100 50 - 1 750 Net janvier N. PASSIF 4 000 Capital (150 000 actions) 4 200 Réserves 2 100 Provisions réglementées (2) 13 500 Total capitaux propres 1 800 Provisions pour risques 8 000 Dettes financières 1 400 Dettes d'exploitation Dettes diverses 35 000 Total général Net 22 500 1 800 700 25 000 100 7 500 1 900 500 35 000