Chapitre 2 - Les modalités comptables des fusions APPLICATION CORRIGÉE 1 X Cas 1 : La société B au capital de 30 000 actions d'une valeur mathématique de 300 € absorbe la société A au capital de 12 000 actions d'une valeur de 200 €. Cas 2 : La société B au capital de 6 000 actions d'une valeur mathématique de 100 € absorbe la société A au capital de 15 000 actions d'une valeur de 200 €. Cas 3 : La société B au capital de 20 000 actions d'une valeur mathématique de 225 € absorbe la société A au capital de 15 000 actions d'une valeur de 180 €. 75 % A Déterminer le sens de l'opération et la valeur d'apport pour chaque cas. Correction Cas 1 Parité 2 B pour 3 A Nombre d'actions B à créer : 12 000 × 2 / 3 = 8 000 actions X reçoit en échange de ses 7 200 actions A (12 000 × 60 %) 4 800 actions B (7 200 × 2 / 3). Y (30 000 × 80 %) 4 800 B X 12,63 % B 30 000 + 8 000 = 38 000 actions La société initiatrice était la société B, la société cible était la société A. La société Y garde le contrôle de la société B après la fusion. Il s'agit d'une fusion à l'endroit sous contrôle distinct, la valeur d'apport sera la valeur réelle. Il s'agit d'une réelle prise de contrôle. Cas 2 Parité 2 B pour 1 A Nombre d'actions B à créer : 15 000 × 2 = 30 000 actions X reçoit en échange de ses 10 500 actions A (15 000 × 70 %) 21 000 actions B (10 500 × 2). Y (6 000 × 90 %) 21 000 B X 58,33 % B 30 000 + 6 000 = 36 000 actions 37 5 400 B 15 % 24 000 B 63,15 % 60 % A X 70 % A X 90 % B 90 % B 80 % B Y Y