PARTIE 1 - Les opérations de restructuration E La comptabilisation à la valeur réelle Dans ce cas, c'est la valeur réelle qui est inscrite au bilan de la société absorbante, si un écart subsiste, il convient de l'enregistrer en fonds commercial. Si la prise en compte des passifs conduit à rendre la valeur du fonds commercial négative alors ce « badwill » est comptabilisé dans un sous compte de la prime de fusion. Pour la société absorbée, la plus ou moins- value d'apport peut être comptabilisée dans le compte 128 Résultat de fusion. APPLICATION CORRIGÉE Même énoncé que l'application précédente, sauf que les sociétés A et B sont sous contrôle distinct. La fusion est réalisée à la valeur réelle. La valeur réelle de la société B est de 650 000 € du fait d'une plus- value sur le terrain de 120 000 €, d'une plus- value sur crédit- bail de 135 000 € et d'impôts différés passif de 105 000 €. Présenter les écritures chez l'absorbante (A). Correction 456 101 1042 207 211 213 215 3 411 512 1523 401 456 1042 1523 1431 Société B apports Capital Prime de fusion Promesse d'apport Fonds commercial (plus- value non affectée) Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage industriels Stock Clients Banques Provisions pour impôts Fournisseurs Société B apports Apports Prime de fusion Provisions pour impôts (impôt 25 %) Provisions réglementées (PHP) Reprise provisions dont l'impôt est différé Les impôts différés auraient pu être comptabilisés en 207 Fonds commercial. 44 22 500 7 500 30 000 135 000 170 000 200 000 200 000 200 000 150 000 100 000 105 000 400 000 650 000 650 000 150 000 500 000