PARTIE 1 - Les opérations de restructuration 1 L'analyse de l'opération Il s'agit d'un contrôle commun, que la fusion soit à l'endroit ou à l'envers, elle se fera à la valeur comptable. Calcul des valeurs mathématiques : la société A détenant des titres de la société B, il faut d'abord calculer la valeur mathématique de B afin de déterminer la plus- value sur titres réalisée par A. Valeur mathématique de A Valeur mathématique de B Capital Réserves PV / Titres B (600 × 200 - 80 000) Plus- value sur immobilisations Total Valeur mathématique (800 000 / 2 000) 400 000 100 000 40 000 260 000 800 000 Total 400 € Valeur mathématique (200 000 / 1 000) 200 000 200 € La parité est de 2 actions B pour 1 action A. La valeur comptable de la société A est de 500 000 € et celle de B de 150 000 € (montant apporté). 2 Le nombre de titres à créer, l'analyse de la prime de fusion et du boni de fusion Nombre d'actions B apportées 1 000 Nombre d'actions B appartenant à A Nombre d'actions à rémunérer - 600 (renonciation) 400 Nombre d'actions A à créer : 400 / 2 = 200 actions, soit une augmentation de capital de 40 000 €. Valeur Apport 150 000 € Chez l'absorbante Apport : 150 000 × 60 % = Achat Boni fusion Capital Réserves À la date d'acquisition 100 000 33 333 Chez les autres actionnaires 90 000 Apport : 150 000 × 40 % = 80 000 Augmentation de capital 10 000 Prime de fusion À la date de fusion 100 000 50 000 Quote- part des résultats accumulés par l'absorbée depuis l'acquisition et non distribuée : (50 000 - 33 333) × 60 % = 10 000 € à enregistrer en produits financiers (compte 7683 : Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même). 46 60 000 40 000 20 000 Capital Réserves Plus- value sur immobilisations 100 000 50 000 50 000