Chapitre 2 - Les modalités comptables des fusions 3 Les écritures dans les sociétés Société absorbante 456 101 1042 261 7683 Société B apports Capital Prime de fusion Titres de participation Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 2 4 4 456 Promesse d'apport Immobilisations Actif circulant Dettes Société B apports Apports La fusion se faisant à la valeur réelle, le bilan en valeur nette peut être repris immédiatement. Apports 250 000 400 000 450 000 200 000 503 456 101 106 128 4568 456 4568 503 Actions A Compte d'apport Remise des titres Capital Réserves Résultat fusion Act. titres à échanger Compte d'apport Solde capitaux propres Act. titres à échanger Actions A Compensation IV La comptabilisation avec une participation de l'absorbée dans l'absorbante A La fusion à la valeur comptable La société absorbante récupère ses propres actions (détenue par l'absorbée). Elle peut détenir ses propres actions si celles- ci représentent moins de 10 % du capital, sinon la société a deux ans pour céder l'excédent. La société, en plus des opérations vues précédemment, devra procéder à une réduction de capital. 49 180 000 180 000 100 000 50 000 50 000 180 000 20 000 180 000 180 000 200 000 90 000 95 000 13 000 2 000 456 4 2 4 128 Société absorbée Compte apport A Dettes Immobilisations Actif circulant Résultat fusion 200 000 450 000 200 000 400 000 50 000