Chapitre 2 - Les modalités comptables des fusions Avant l'opération, la société M détenait 1 600 actions A, soit 80 % des droits de vote. Lors de la fusion, la société A reçoit 4 000 actions B dont 4 000 × 80 % = 3 200 pour M. La participation de M dans B passe à 64 % (3 200 / 5 000). Le contrôle est renforcé, la fusion est à l'envers. Montant de l'apport Augmentation de capital Prime de fusion Annulation de ses propres titres : 600 titres reçus pour Réduction de capital (600 × 100) Imputation sur la prime de fusion 3 500 000 400 000 100 000 80 000 60 000 20 000 Les écritures dans les comptes des sociétés Société absorbante (B) 456 101 1042 277 2 4 4 456 101 1042 277 Société A apports Capital Prime de fusion Promesse d'apport Actions propres Immobilisations Actif circulant Dettes Société B apports Apports Capital (600 × 100) Prime de fusion Actions propres Annulation titres 60 000 20 000 80 000 4568 503 80 000 350 000 570 000 500 000 500 000 500 000 400 000 100 000 456 4 2 261 4 503 456 101 106 4568 Société absorbée (A) Compte apport B Dettes Immobilisations Titres de participation Actif circulant Apports Actions B Compte d'apport Remise des titres Capital Réserves Compte d'apport Solde capitaux propres Act. titres à échanger Actions A Compensation Lors d'apport à la valeur comptable, il convient de recopier le bilan de l'absorbée en faisant apparaître l'actif brut, les amortissements et dépréciations. Il ne faut pas reprendre le net, sinon le régime de faveur ne peut pas s'appliquer. 51 500 000 500 000 400 000 100 000 500 000 500 000 500 000 500 000 500 000 350 000 80 000 570 000