PARTIE 1 - Les opérations de restructuration 2 La détermination des actifs nets comptables corrigés (ANCC) Il existe des participations réciproques, il faut déterminer simultanément les valeurs mathématiques pour tenir compte des plus- values sur titres. Valeur mathématique de A Valeur mathématique de B Capitaux propres Plus- values Plus- value sur titres B 5 398 000 Capitaux propres 1 220 000 Plus- values (avec crédit- bail) 3 000 (B - 105) Plus- value sur titres A 40 000 A { 3 6 303 000 + 3 000 B = 40 000 A 4 098 000 + 2 000 A = 30 000 B d'où une valeur mathématique de A de 168,66 € et de B de 147,84 €. L'analyse de la fusion Valeur Apport 30 000 × 147,84 = 4 435 200 € Chez l'absorbante Apport 4 435 200 × 10 % = Achat Boni fusion Chez les autres actionnaires 443 520 Apport 4 435 200 × 90 % = 315 000 Augmentation de capital 128 520 Prime de fusion proprement dite Quote- part des résultats accumulés par l'absorbée depuis l'acquisition et non distribuée : (3 538 000 - 3 512 000) × 10 % = 2 600 € à enregistrer en produits financiers. Boni de fusion à imputer en capitaux propres sur la prime de fusion : 128 520 - 2 600 = 125 920 € Annulation de ses propres titres : Titres reçus (2 000 × 168,66) Diminution capital (2 000 × 40) Imputation sur la prime de fusion 337 320 80 000 257 320 Montant total de la prime de fusion : 3 271 680 + 125 920 - 257 320 = 3 140 280 € 3 991 680 720 000 3 271 680 3 538 000 644 000 2 000 (A - 42) 30 000 B 54