Chapitre 3 - Les points spécifiques B La comptabilisation des scissions Les actionnaires (ou associés) de la société scindée reçoivent des titres des sociétés bénéficiaires des apports en proportion du poids relatif de chacun des apports (rapport d'échange). La société apporteuse procède à une dissolution, la ou les sociétés bénéficiaires constatent une augmentation de capital ou une création de société. Travaillons sur un exemple : Une société A au capital de 2 000 000 € (100 000 actions de 20 €) se scinde le 1er avril N+1 au profit des sociétés B et C préexistantes qui reçoivent chacune un secteur d'activité distinct (Secteur 1 pour B et Secteur 2 pour C). De plus, la société A est détenue à 80 % par la société M, B à 70 % par la société P et C à 80 % par la société Q. La valeur d'échange de l'action de la société B (capital 500 000 actions de 15 €) s'élève à 50 €. La valeur d'échange de l'action de la société C (capital 400 000 actions de 25 €) s'élève à 62,50 €. Le nombre de titres à émettre sera établi en fonction des valeurs réelles de tous les postes du bilan de A. Par hypothèse, l'impôt différé passif est de 300 € (100 pour B et 200 pour C). BILAN A (en K€) Valeur brute Actif immobilisé Secteur 1 (1) Actif immobilisé Secteur 2 (2) Stock Secteur 1 Stock Secteur 2 Créances Secteur 1 Créances Secteur 2 Disponibilités Secteur 1 Disponibilités Secteur 2 2 000 3 500 400 600 285 350 120 260 7 515 (1) Évalué à 1 900 K€ (2) Évalué à 2 900 K€ (3) Dettes réévaluées à 300 compte tenu de l'actualisation Le secteur 2 utilise plusieurs immobilisations en crédit- bail. Il existe une plus- value de 100 000 € par rapport aux redevances restant à payer. 65 Amortissement Dépréciation 700 1 400 120 90 70 40 Net 1 300 Capital (100 000 × 20 €) 2 100 Réserve 280 510 Dettes Secteur 1 (3) 215 Dettes Secteur 2 310 120 260 2 420 5 095 490 705 2 000 1 900 5 095