PARTIE 2 - Les normes internationales Pour pouvoir mettre en œuvre les normes IFRS, il faut qu'elles soient approuvées par l'ARC (Accounting Regulatory Committee) et avoir fait l'objet d'un examen technique par l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) : - l'ARC (en français CRC, Comité de réglementation comptable européen) a été créé par la Commission européenne. Son rôle consiste à fournir un avis sur les propositions de la Commission d'adopter une ou des normes comptables internationales. Il est composé de représentants des États membres et est présidé par la Commission européenne ; - organisme technique de droit privé, l'EFRAG a été créé en 2001 par les préparateurs, les utilisateurs et les membres de la profession comptable (avec l'appui des organismes de normalisation comptable nationaux) qui ont en charge la gestion de l'information financière en Europe. Il a deux objectifs principaux : apporter une contribution proactive aux travaux de l'IASB et donner un avis technique quant à l'adoption des normes comptables internationales de l'IASB en effectuant une évaluation technique des normes et interprétations, avant leur adoption en Europe. L'EFRAG est composé de deux organes : un conseil de surveillance (Supervisory Board) et un comité technique comptable (TEG ou Technical Expert Group). Il a également un certain nombre de groupes de travail. III Le cadre conceptuel Le cadre conceptuel comptable est comme une constitution, c'est- à-dire un ensemble structuré d'objectifs et de principes fondamentaux interreliés grâce auxquels il serait possible de mettre au point des normes comptables cohérentes. Dans cette constitution seraient prescrites la nature, les fonctions et les limites de la comptabilité générale et des états financiers. Il a pour objectifs d'aider à : - l'élaboration de normes cohérentes pouvant faciliter la production de données et d'états financiers ; - l'arbitrage en cas de divergences d'appréhension ou d'oppositions d'intérêts et la recherche de solutions appropriées ; - l'interprétation des états financiers ; - la résolution des questions comptables n'ayant pas été traitées par les normes. Le cadre conceptuel permet essentiellement : - d'expliquer les situations comptables ; - de standardiser les concepts comptables ; - de comprendre la logique comptable dans le but de la diffuser. 86