Chapitre 4 - Le cadre conceptuel 3 Les états financiers et l'entité comptable Une entité comptable est une entité qui doit ou qui choisit de préparer des états financiers à usage général. Les états financiers sont préparés pour une période spécifique et fournissent une information comparative pour au moins une période précédente. Ils incluent des informations concernant les transactions ou événements postérieurs à la clôture si ceux- ci sont nécessaires pour atteindre l'objectif des états financiers. Ils sont préparés dans la perspective de l'entité comptable dans son ensemble et non celle des investisseurs ou autres utilisateurs actuels ou potentiels et doivent être préparés selon l'hypothèse que la continuité d'exploitation est assurée. 4 Les éléments des états financiers Le cadre conceptuel a révisé les définitions des éléments des états financiers, regroupés dans le tableau suivant : Actif Passif Unité de comptabilisation Contrat exécutoire C'est une ressource économique actuelle contrôlée par l'entité du fait d'événements passés. Une ressource économique est un droit qui a le potentiel de produire des avantages économiques. C'est une obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont l'extinction devrait se traduire par un transfert de ressources représentatives d'avantages économiques. C'est l'ensemble des droits ou obligations auxquels les critères de comptabilisation et concepts d'évaluation s'appliquent. Dans certaines circonstances, il peut être approprié de sélectionner une unité de comptabilisation pour la reconnaissance d'un actif ou d'un passif et d'en sélectionner une différente pour leur évaluation. C'est un contrat qui est équitablement inexécuté par les parties. Ce contrat crée un actif ou passif unique résultant de la combinaison des droits et obligations d'échanger des ressources économiques. Si l'échange de ressources est favorable à l'entité, il en résulte un actif ; à l'inverse, si l'échange est défavorable, il en résulte un passif. Capitaux propres Produits Ils représentent l'intérêt résiduel dans les actifs de l'entité après déduction de tous ses passifs. Cette définition s'applique à toutes les entités comptables, quel que soit le cadre juridique ou réglementaire s'y appliquant. Ce sont les accroissements d'avantages économiques au cours de l'exercice, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs, ou de diminutions de passifs qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres autres que les augmentations provenant des apports des titulaires de droits sur les capitaux propres (« droits patrimoniaux »). Charges Ce sont des diminutions d'avantages économiques au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs, ou de survenance de passifs qui ont pour résultat de diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux titulaires de droits patrimoniaux. 89